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Service et liens commerciaux
CamCoco est un annuaire, pas un service de diffusion, de messagerie privée, de dépôt de contenu ou de paiement. Les données de démonstration ne décrivent pas des personnes réelles. Une fiche ne garantit ni une présence en ligne ni une prestation. Un lien externe mène à un opérateur indépendant dont les conditions, la confidentialité, l’âge requis et les frais s’appliquent. Nous pouvons percevoir une commission sur les liens commerciaux identifiés. L’abonnement aux courriels est facultatif et n’est pas nécessaire pour visiter un partenaire.
Utilisation autorisée
Le service est destiné à un usage personnel licite. Les liens vers les pages publiques sont autorisés sans suggérer une approbation ni contourner les restrictions. Les droits sur le logiciel, les textes, les marques et les médias restent à leurs titulaires. L’accès n’autorise pas leur reproduction, vente ou rediffusion au-delà de ce que permet la loi ou une licence.
Comportements interdits
Sont interdits : l’exploitation de mineurs, la traite, la coercition, les contenus intimes non consentis, le harcèlement, les menaces, l’usurpation d’identité, la divulgation de renseignements privés, les violations de droits d’auteur, les logiciels malveillants et les accès non autorisés. N’entravez pas le service, ne contournez pas les limites et ne présentez pas sciemment de faux signalements.
Retraits et disponibilité
Nous pouvons restreindre ou retirer une fiche pour violation des conditions, risque de sécurité, obligation légale ou plainte fondée. Un retrait n’établit pas une faute. Vous pouvez demander un réexamen ; les litiges de droits d’auteur suivent la procédure applicable. L’exactitude, l’actualité et la disponibilité ininterrompue ne sont pas garanties. Le service est fourni selon sa disponibilité, dans les limites permises par la loi. Aucun droit impératif des consommateurs ni responsabilité non excluable n’est supprimé. Il n’y a pas d’arbitrage obligatoire ni de renonciation à un recours légal.
Modifications et droit applicable
Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment. Effacer les données du navigateur ne supprime pas les dossiers du serveur. Nous indiquons la date des modifications et demandons un nouveau consentement lorsqu’il est requis ; les modifications ne retirent pas rétroactivement des droits acquis. CamCoco Inc. est établie au Québec. Le droit québécois et le droit fédéral canadien applicable régissent ces conditions, sous réserve des protections impératives de votre lieu de résidence. Vous conservez vos recours devant les tribunaux ou autorités compétents. Une clause invalide n’annule pas les autres clauses valides. Contactez [email protected] pour toute question.
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